Présidé par le directeur, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et il a pour mission, en donnant son avis, d'améliorer :

     - les conditions de travail

     - la prévention des accidents et des maladies professionnelles

     - de veiller à la protection médicale du personnel