L’article 3 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 indique que la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) du comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans les établissements de plus de 200 agents, ayant une compétence générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En outre, des formations spécialisées complémentaires sont créées en raison d’un risque professionnel particulier sur un ou plusieurs sites de l’établissement. La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) est présidée par le directeur d’établissement ou son représentant. Elle est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.