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Informations
coronavirus

Vos droits

Cf. Guide de gestion des ressources humaines sur intranet.

 

Liberté d'opinion
Aucune distinction ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, religieuses, syndicales...

 

Droit de grève
Il est autorisé mais doit s'exercer dans le cadre légal et réglementaire. Il est limité par les obligations liées à la mise en œuvre du service minimum.

 

Les congés
Congés annuels : l'agent qui a accompli une année de service a droit à 25 jours ouvrés, à 2 jours hors saison et à 1 jour de fractionnement, sous conditions. Les agents prenant leurs fonctions en cours d'année ont droit à 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l'entrée en fonction. L'agent quittant définitivement l'établissement doit solder ses congés avant son départ.


Le Compte Épargne Temps (CET)
Un Compte Épargne Temps permet d'accumuler des droits aux congés non pris pendant l'année civile. Il est ouvert à la demande de l'agent hospitalier comptant au moins une année de service. Il peut être alimenté selon les règles en vigueur. Les congés pris au titre de CET sont assimilés à une période d'activité et sont rémunérés.


Congé maladie
En cas de maladie, l'agent doit aviser son supérieur hiérarchique immédiatement et transmettre impérativement le certificat médical d'arrêt dûment complété dans les 48h à la Direction des Ressources Humaines. Si l'arrêt maladie se prolonge, l'agent doit prévenir son supérieur hiérarchique le plus rapidement possible. Pour les congés de longue durée ou longue maladie, l'agent concerné devra se mettre en rapport avec la DRH.


Congé de maternité
La femme bénéficie d'un congé rémunéré de 16 semaines pour un 1er et 2e enfant, 26 semaines à partir du 3e enfant, 34 semaines pour une grossesse gémellaire et 46 semaines pour des triplés ou plus.


Congé de paternité
Ce congé est accordé sur demande du père formulée un mois avant la date du début du congé : 11 jours consécutifs non fractionnables ou 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple, à prendre au plus tard dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il peut être pris à la suite ou non des 3 jours de congés de naissance déjà autorisés par les textes.


Congé parental
L'agent peut bénéficier d'un congé dit « parental » jusqu'aux 3 ans de l'enfant, ou après une adoption.


Congé d'adoption
Celui-ci est accordé sur présentation du titre de placement. Le droit est ouvert à la mère ou au père adoptif à compter du jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. L'agent concerné devra se mettre en rapport avec la DRH à cet égard.


Les cures thermales
Les cures thermales doivent, en principe, se dérouler durant les périodes de congés annuels ou autres. Dans l'hypothèse où la cure est liée au traitement d'une maladie dument constatée, plaçant l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'octroi d'un congé maladie pourra être accordé, après expertise.


Aménagement pour les femmes enceintes
Des facilités d'horaires peuvent être accordées à partir du 3e mois de grossesse dans la limite d'une heure par jour après demande établie auprès de la DRH, sous couvert du responsable du service, en fonction des nécessités du service.


Événements familiaux
Des autorisations d'absences peuvent être accordées à l'occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, enfant malade...), sous réserve des nécessités du service. Les demandes doivent être adressées, accompagnées des pièces justificatives à la DRH sous couvert du responsable du service.


Mandat syndical ou électif
Des congés spéciaux sont prévus pour l'exercice d'activités syndicales ou électives. L'agent concerné devra se mettre en rapport à cet égard avec la DRH.