politique de confidentialité et d’utilisation du site ch-arcachon.fr :

Politique de confidentialité – Ch-arcachon.fr

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du centre hospitalier d’Arcachon concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse ch-arcachon.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous conjointement : " les Utilisateurs ".

Les bases légales référencées sont

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Responsable du traitement des données et DPO (délégué à la protection des données)

Le responsable du traitement de données personnelles est le centre hospitalier d’Arcachon pour l'utilisation du site internet ch-arcachon.fr

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel à DPO : secretariat.direction(a)ch-arcachon.fr

Origine des données à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur

Les données personnelles collectées sur le site ch-arcachon.fr

• Lorsque vous consentez et fournissez volontairement vos données personnelles en adressant un courriel disponible sur notre site internet.
• Ou lorsque vous remplissez un formulaire dédié au service.

Raisons de la collecte de données

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles" est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.

• Le premier type regroupe les informations non identifiées et ne permettant pas d'identification d' un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site ch-arcachon.fr (Informations non personnelles").

Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées.

Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.)

Afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

• Le second type regroupe les Informations personnelles, c'est-à-dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
  • Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation agrégées, l'adresse IP agrégée et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site, informations qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur, car ces informations sont agrégées.
  • Les informations liées aux messages et aux documents par courriel adressé aux adresses mail sur notre site internet.
  • Les informations liées aux messages et aux documents adressés par FAX.

Mentions d’information concernant l’utilisation des courriels des services médicaux

Les messageries standard sur internet ne garantissent pas toutes la confidentialité́ des messages.

Avertissement à l’utilisation des e-mails :

L’utilisation de l’email peut constituer une menace à la confidentialité des données médicales en cas d’erreur de transmission ou de non-respect des règles de sécurité préconisées.

• Nous recommandons fortement que vous nous soumettiez une adresse e-mail que vous ne partagez pas avec l’autrui, pour lequel seulement vous avez accès.
• Nous recommandons que votre e-mail soit protégé par un mot de passe sécurisé.
• Si vous nous donniez une adresse e-mail partagée, sachez qu’il se peut qu’ils lisent un message destiné uniquement à vous.
• Si vous nous soumettiez votre adresse e-mail que vous utilisez au travail, il se peut que votre employeur aille le droit d’archiver et de visualiser les messages traités dans leurs systèmes informatiques.
• Nous recommandons fortement ainsi de ne pas utiliser votre e-mail au travail à ces fins.

Délais de réponse CHA:

• le secrétariat médical ou administratif, pourra prendre connaissance de votre courriel pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
• Nous avons comme objectif de vous répondre ou de vous appeler au plus vite, mais nous ne garantissons aucun délai.
• Ce moyen de communication n’est pas adapté à une nécessité d’urgence.
• Les courriels seront supprimés après leur lecture et les informations médicales transmises dans le dossier médical du patient, nous n’encourageons pas l’utilisation du mail pour recevoir des données sensibles, médicales. 

Dans quels cas utiliser la messagerie e-mail :

En effet il existe des difficultés à valider qui sont les émetteurs et récepteurs de chaque message.Ce qui entraîne des risques de violation de la confidentialité.

• Le courrier électronique est réservé aux échanges d’informations simples et non aux questions médicales complexes ou urgentes.
• Vous devez être conscient(e) que toute personne qui aura accès à votre courrier électronique pourra lire les messages qui vous seront envoyés.
• Bien que le risque de voir vos messages interceptés par des personnes mal intentionnées soit faible, sachez que votre courrier électronique n’est probablement pas crypté, il ne se prête donc pas à l’échange de données confidentielles.

Mentions d’information concernant l’utilisation des FAX des services médicaux(les risques d’utilisation du Fax sont proches de l’utilisation des e-mails paragraphe ci-dessus)

Le centre Hospitalier a mis en place les mesures suivantes :

• Le fax est situé dans un local médical, physiquement contrôlé et accessible uniquement au personnel médical et paramédical ;
• l’impression des messages doit être subordonnée à l’introduction d’un code d’accès personnel ;
• lors de l’émission des messages, le fax affiche l’identité du fax destinataire afin d’être assuré de l’identité du destinataire ;
• Nous doublons l’envoi par fax d’un envoi des documents originaux au destinataire ;
• Nous pré enregistrons dans le carnet d’adresses des fax les destinataires professionnels

Mentions d’information concernant l’utilisation de la solution de rendez-vous en ligne SoonCare®

Dans le cas d’une demande de rendez-vous médical en ligne nous avons mis en place un procédé sécurisé d’échange d’informations sensibles sur une plateforme hébergée sur serveur de données de santé suivez la procédure en choisissant l’examen sur ce site internet et référez-vous à la politique de confidentialité de SoonCare®.

Les personnes autorisées à accéder à ces données ?

• Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
• L’utilisation de l’adresse email de contact sur le site ch-arcachon.fr des différents services est utilisée exclusivement par le personnel habilité du centre Hospitalier d’Arcachon, médical et administratif agissant dans le respect de l’intérêt légitime du RGPD concernant l’activité d’imagerie médicale de l’établissement.
• Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service et que vous pouvez poser ;

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance ,pour les raisons suivantes :

• Héberger et exploiter notre Site ;
• Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
• Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
• Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
• respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
• faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
• rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
• établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
• empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
• aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à :

1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et Droit d'accès (article 15 du RGPD) accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur c'est-à-dire le droit à la portabilité.(article 20 du RGPD)
3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons (article 16 du RGPD)
4. Demander la suppression de vos informations personnelles. (article 17 du RGPD) et l'article 40 de la loi informatique et libertéconcernant le "droit à l'oubli" spécifique aux mineurs au moment de la collecte des données.
5. Refuser le traitement de vos informations personnelles, droit d'opposition (article 21 du RGPD)
6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles. (article 18 du RGPD)
7. De retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
8. La possibilité d'organiser le sort des données personnelles après un décès selon l'article 40-1 de la loi informatique et liberté.
9. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance en suivant ce lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous à par courriel secretariat.direction(a)ch-arcachon.fr

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques en vertu de l'article 5 du RGPD.

Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais.

Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels provenant du formulaire contact puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial".

Ces dernières sont archivées si il y a une nécessité à répondre à une obligation légale, ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux et uniquement consultables par des personnes spécialement habilitées.

Dans certains cas, le point de départ de cette durée de 3 ans peut être glissante ou retardée à chaque nouveau contact avec la personne concernée ou anticipée dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.

Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels, elles seront retardées si les échanges restent actifs puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial" ou anticipé dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.

Conservation des données liées aux informations médicales.

Les informations médicales sont conservées dans le dossier patient et chaque service médical détient sa politique de conservation en relation avec la législation en vigueur.

Navigation sur le sitech-arcachon.fr, exemption de consentement et politique des Cookies

Nous utilisons également un outil nommé « PIWIXPRO» pour recueillir des informations sur

votre utilisation du Site ch-arcachon.fr

Cet outil d’analyse recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, le temps passé. Nous utilisons les informations recueillies par PIWIXPRO uniquement pour améliorer le Site et ses services.

Piwix collecte l'adresse IP agrégée qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification.

Nous ne combinons pas les informations recueillies par Piwix aux informations qui permettent de vous identifier personnellement.

La capacité de PIWIX d'utiliser et de partager les informations recueillies par Piwix Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par notre Politique de confidentialité du site CH- ARCACHON.fr

Nous avons rendu le site ch-arcachon.fr conforme aux lignes directrices de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui est une autorité française de protection des données.

Le site bénéficie d’une exemption de consentement  prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. lors de la collecte des données de navigation sur le site internet ch-arcachon.fr pour les raisons ci-après :

1. Nous collectons des données uniquement sur les domaines et applications qui nous appartiennent.

2. Nous ne confondons pas les données de différentes sources c’est-à-dire les données sans consentement avec d’autres données.

3.Nous n’utilisons pas de dimensions personnalisées pour collecter les données personnelles.

4.Nous n’exportons pas les données collectées sans consentement.

5.Nous ne traitons pas les données brutes collectées sans consentement.

6.Nous avons signé une convention de traitement des données auprès du fournisseur Piwix pro.

Nous n’utilisons pas de dimensions personnalisées pour collecter les données personnelles. Nous n’exportons pas les données collectées sans consentement.
Nous ne traitons pas les données brutes collectées sans consentement.
Nous avons signé une convention de traitement des données auprès du fournisseur Piwix

Techniquement :

· Nous avons désactivé les cookies visiteurscomme _pk_id.* et _pk_ses.* qui sont responsables de la reconnaissance des visiteurs et de leurs sessions.

· Nous utilisons une ID de sessionqui identifie une session en fonction des paramètres de l’appareil ou du navigateur d’un visiteur. Chaque session possède un identifiant de session unique, qui ne peut identifier que les sessions individuelles et ne permet jamais d’identifier les visiteurs.

· Nous masquons les adresses IP, le masquage de l'adresse IP permet de préserver la confidentialité des données des visiteurs. Nous supprimerons le nombre d'octets niveau 2 bits sélectionné de l'adresse avant de l'enregistrer dans la base de données. Personne ne verra jamais l'adresse complète.

· Le rapport de journal de session et le débogueur de suivi sont masqués pour se conformer aux directives de la CNIL.

Boutons de partage et liens extérieurs

Nous utilisons des boutons de partage pour nos actualités ces liens externes redirigent vers Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, l’information et le recueil du consentement apparaissent lorsque l' utilisateur décide de déclencher ladite fonctionnalité de partage, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site.
Nous avons choisi de mettre en place ce mécanisme uniquement lorsque l'utilisateur en fait la demande nécessitant alors l'information et le recueil du consentement par les plateformes utilisées notamment Facebook®, linkedin® et twitter®.
Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux lors de l'affichage du consentement des cookies.

– Facebook® :https://www.facebook.com/help/cookies
– Linkedin® :https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=hb_ft_cookie
– Twitter® :https://twitter.com/privacy
 

Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations.

Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci.

Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Le transfert des données est sécurisé :

Avec le protocole de sécurisation HTTPS, ce contenu échangé entre le navigateur et les bases de données est normalement chiffré, ce qui évite qu’il puisse être lu par des tierces personnes durant leur transfert.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

YMED SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle technique du site internet hébergé sur Ch-arcachon.fr et Le centre Hospitalier D’Arcachon détient les droits d’usage des logiciels et est propriétaire sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et vidéos.9

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YMED SAS concernant la structure fonctionnelle du site Internet et graphique et sauf autorisation écrire préalable concernant les éléments accessibles sur le site : texte, images, logos, sons, vidéos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contenu éditorial du Site Internet Ch-arcachon.fr

• Les informations fournies sur le site ch-arcachon.fr sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.
• Les pratiques médicales , la description des actes et techniques contenus sur le site ch-arcachon.fr sont présentées de manière objective simple et pédagogique, les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions.Veuillez bien vous référer ou vous renseigner quant à la date de publication et au responsable professionnel de cette publication.
• Des mentions de référence à des sites officiels extérieurs peuvent être accessibles dans chaque service spécialisé.Si ce n’est pas le cas vous pouvez vous renseigner auprès de l’autorité de contrôle de référence de la spécialité médicale.voir le lien: https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national- lordre/

Gestion des images du site et illustrations :

• Le consentement des personnes dont l'image est diffusée sur le site a été requis en bonne et due forme,
• Les photographies n'ont pas été retouchées ou améliorées,
• Les résultats attendus sont propres à chaque individu

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse :

Publicité et lien économique du site ch-arcachon.fr

• Le site ch-arcachon.fr n’accueille aucune forme de publicité.
• Les médecins du CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON déclarer n’avoir aucun lien d’intérêt avec tout prestataire en relation avec le domaine de la santé et du soin.
• Le financement du site internet et celui de sa maintenance sont assurés par le centre hospitalier d’Arcachon uniquement.

Voici le lien concernant la transparence-Santé public

https://www.transparence.sante.gouv.fr/pages/accueil/

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse :

Pôle de Santé - Avenue Jean Hameau 33164 La Teste de Buch
Tel. : 05 57 52 90 00
Fax : 05 57 52 93 00

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Dernière modification 25 mars 2022