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Politique de confidentialité et d’utilisation du site ch-arcachon.fr :

Politique de confidentialité – Ch-arcachon.fr

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du centre hospitalier d’Arcachon concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse ch-arcachon.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous conjointement : " les Utilisateurs ".

Les bases légales référencées sont

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Responsable du traitement des données et DPO (délégué à la protection des données)

Le responsable du traitement de données personnelles est le centre hospitalier d’Arcachon pour l'utilisation du site internet ch-arcachon.fr

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel à DPO : secretariat.direction(a)ch-arcachon.fr

Origine des données à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur

Les données personnelles collectées sur le site ch-arcachon.fr

Raisons de la collecte de données

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles " est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis. Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité

Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.

Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées.

Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.)

Afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Mentions d’information concernant l’utilisation des courriels des services médicaux

Les messageries standard sur internet ne garantissent pas toutes la confidentialité́ des messages.

Avertissement à l’utilisation des e-mails :

L’utilisation de l’email peut constituer une menace à la confidentialité des données médicales en cas d’erreur de transmission ou de non-respect des règles de sécurité préconisées.

Délais de réponse CHA:

Dans quels cas utiliser la messagerie e-mail :

En effet il existe des difficultés à valider qui sont les émetteurs et récepteurs de chaque message.Ce qui entraîne des risques de violation de la confidentialité.

Mentions d’information concernant l’utilisation des FAX des services médicaux (les risques d’utilisation du Fax sont proches de l’utilisation des e-mails paragraphe ci-dessus)

Le centre Hospitalier a mis en place les mesures suivantes :

Mentions d’information concernant l’utilisation de la solution de rendez-vous en ligne SoonCare®

Dans le cas d’une demande de rendez-vous médical en ligne nous avons mis en place un procédé sécurisé d’échange d’informations sensibles sur une plateforme hébergée sur serveur de données de santé en France non soumis au cloud act suivez la procédure en choisissant l’examen sur ce site internet et référez-vous à la politique de confidentialité de SoonCare®.

Les personnes autorisées à accéder à ces données ?

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance ,pour les raisons suivantes :

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à :

  1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et Droit d'accès (article 15 du RGPD) accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
  2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur c'est-à-dire le droit à la portabilité.(article 20 du RGPD)
  3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons (article 16 du RGPD)
  4. Demander la suppression de vos informations personnelles. (article 17 du RGPD) et l'article 40 de la loi informatique et liberté concernant le "droit à l'oubli" spécifique aux mineurs au moment de la collecte des données.
  5. Refuser le traitement de vos informations personnelles, droit d'opposition (article 21 du RGPD)
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles. (article 18 du RGPD)
  7. De retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
  8. La possibilité d'organiser le sort des données personnelles après un décès selon l'article 40-1 de la loi informatique et liberté.
  9. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance en suivant ce lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous à par courriel secretariat.direction(a)ch-arcachon.fr

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques en vertu de l'article 5 du RGPD. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais.

Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels provenant du formulaire contact puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial".

Ces dernières sont archivées si il y a une nécessité à répondre à une obligation légale, ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux et uniquement consultables par des personnes spécialement habilitées.

Dans certains cas, le point de départ de cette durée de 3 ans peut être glissante ou retardée à chaque nouveau contact avec la personne concernée ou anticipée dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.

Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels, elles seront retardées si les échanges restent actifs puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial" ou anticipé dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.

Conservation des données liées aux informations médicales.

Les informations médicales sont conservées dans le dossier patient et chaque service médical détient sa politique de conservation en relation avec la législation en vigueur. Article 1112-7 du code de la santé publique

Navigation sur le site ch-arcachon.fr, exemption de consentement et politique des Cookies

Nous utilisons également un outil nommé « PIWIXPRO» pour recueillir des informations sur

votre utilisation du Site ch-arcachon.fr

Cet outil d’analyse recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, le temps passé. Nous utilisons les informations recueillies par PIWIXPRO uniquement pour améliorer le Site et ses services. Piwix collecte l'adresse IP agrégée qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification.

Nous ne combinons pas les informations recueillies par Piwix aux informations qui permettent de vous identifier personnellement.

La capacité de PIWIX d'utiliser et de partager les informations recueillies par Piwix Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par notre Politique de confidentialité du site CH- ARCACHON.fr

Nous avons rendu le site ch-arcachon.fr conforme aux lignes directrices de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui est une autorité française de protection des données

Le site bénéficie d’une exemption de consentement prévu par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. lors de la collecte des données de navigation sur le site internet ch-arcachon.fr pour les raisons ci-après :

  1. Nous collectons des données uniquement sur les domaines et applications qui nous appartiennent.
  2. Nous ne confondons pas les données de différentes sources c’est-à-dire les données sans consentement avec d’autres données.
  3. Nous n’utilisons pas de dimensions personnalisées pour collecter les données personnelles.
  4. Nous n’exportons pas les données collectées sans consentement.
  5. Nous ne traitons pas les données brutes collectées sans consentement.
  6. Nous avons signé une convention de traitement des données auprès du fournisseur Piwix pro.

Nous n’utilisons pas de dimensions personnalisées pour collecter les données personnelles. Nous n’exportons pas les données collectées sans consentement. Nous ne traitons pas les données brutes collectées sans consentement. Nous avons signé une convention de traitement des données auprès du fournisseur Piwix

Techniquement :

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations.

Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci.

Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Le transfert des données est sécurisé :

Avec le protocole de sécurisation HTTPS, ce contenu échangé entre le navigateur et les bases de données est normalement chiffré, ce qui évite qu’il puisse être lu par des tierces personnes durant leur transfert.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

YMED SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle technique du site internet hébergé sur Ch-arcachon.fr et Le centre Hospitalier D’Arcachon détient les droits d’usage des logiciels et est propriétaire sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et vidéos.9

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YMED SAS concernant la structure fonctionnelle du site Internet et graphique et sauf autorisation écrire préalable concernant les éléments accessibles sur le site : texte, images, logos, sons, vidéos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contenu éditorial du Site Internet Ch-arcachon.fr

Gestion des images du site et illustrations :

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse :

Publicité et lien économique du site ch-arcachon.fr

Voici le lien concernant la transparence-Santé public

https://www.transparence.sante.gouv.fr/pages/accueil/

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse :

Pôle de Santé - Avenue Jean Hameau 33164 La Teste de Buch Tel. : 05 57 52 90 00 Fax : 05 57 52 93 00

Dernière modification 25 mars 2022