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La concertation au sein du Directoire

Après concertation avec le Directoire, le directeur :

     - conclut le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.)

     - décide, conjointement avec le président de la C.M.E., de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers

     - arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement

     - détermine le programme d'investissement (après avis de la C.M.E. pour les équipements médicaux)

     - fixe l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.), le Plan Global de Financement Pluriannuel (P.G.F.P.), les propositions de tarifs de prestations, et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales

     - arrête le compte financier (et le soumet à l'approbation du Conseil de surveillance)

     - peut proposer au directeur général de l'A.R.S., ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales inter-hospitalières) ou des réseaux de santé

     - conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans

     - conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location

     - soumet de projet d'établissement au Conseil de surveillance

     - conclut les délégations de service public

     - arrête le règlement intérieur de l'établissement

     - à défaut d'un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, décide de l'organisation du travail et des temps de repos

     - présente à l'A.R.S. le plan de redressement ( art. L. 6143-3 du Code de la santé publique)