Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).
Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.