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Informations
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Situation administrative

Agent contractuel : situation de l'agent recruté par contrat, soumis aux règles du droit public.

Ce statut est régi par le décret n°91-155 du 6 février 1991, modifié.

 

Agent stagiaire : situation de l'agent recruté après concours ou examen.

La durée de stage est d'un an.

 

Agent titulaire : situation de l'agent ayant validé l'année de stage ou recruté par voie de mutation.

Ce statut est régi par la loi 86-33 du 9 janvier 1986.