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La retraite additionnelle de la fonction publique

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 institue « un régime public de retraite additionnelle obligatoire », le RAFP.

Ce régime permet de verser une prestation, distincte de la pension, à la totalité des agents fonctionnaires qui bénéficient de rémunérations accessoires à leur traitement indiciaire.