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coronavirus

La discipline

Les fautes commises sont sanctionnées selon leur gravité.

Il existe 4 groupes de sanctions :

     - 1er groupe : l'avertissement, le blâme

     - 2e groupe : la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 15 jours

     - 3e groupe : la rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonction pour une durée de 6 mois à 2 ans

     - 4e groupe : la mise à la retraite d'office, la révocation