Les fautes commises sont sanctionnées selon leur gravité. Il existe 4 groupes de sanctions :

• 1er groupe : l'avertissement, le blâme
• 2e groupe : la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 15 jours
• 3e groupe : la rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonction pour une durée de 6 mois à 2 ans
• 4e groupe : la mise à la retraite d'office, la révocation