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Retenues salariales

Sécurité sociale

Les taux sont variables suivant le statut de l'agent (titulaire, stagiaire et contractuel).

 

CNRACL

Le Centre National des Retraites des Agents des Collectivités Locales fixe la cotisation de 8,39 % du salaire de base pour la retraite des agents stagiaires et titulaires.

 

Les retenues rétroactives

Elles correspondent aux validations des services antérieurs à la date d'affiliation à la CNRACL.

Le rachat est précompté mensuellement à raison de 5 % du traitement de base en règle générale. Il peut être plus élevé à la demande expresse de l'agent.

 

Ircantec

L'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques fixe la cotisation assise sur la totalité du salaire à l'exception du supplément familial pour les agents contractuels.

 

CSG

La Cotisation Sociale Généralisée fixe la cotisation de 5,10 % assise sur 97 % du traitement brut, non déductible.

La Cotisation Sociale Généralisée fixe la cotisation de 2,40 % assise sur 97 % du traitement brut, déductible.

 

CRDS

La Cotisation Remboursement de la Dette Sociale fixe la cotisation de 0,5 % assise sur 97 % du traitement brut.

 

Contribution solidarité

Elle est de 1 % de la rémunération nette totale.

 

RAFP

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique encadrée par l'article 76 de la loi du 21 août 2003 institue « un régime public de retraite additionnelle obligatoire », le RAFP.

Ce régime permet de verser une prestation soit à 62 ans, soit à 67 ans, distincte de la pension, à la totalité des agents fonctionnaires qui bénéficient de rémunérations accessoires à leur traitement indiciaire.

 

La retraite complémentaire (facultative)

Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) gère une caisse de retraite complémentaire pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels à plusieurs taux de cotisation 2,5 %, 3,5 %, 4,5 %, 5,5 % du traitement de base.

 

La mutuelle (facultative)

L'adhésion à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est facultative.

Le montant de la cotisation varie en fonction du salaire et du nombre d'ayants droit.