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Les instances et commissions

Le Centre Hospitalier d'Arcachon est dirigé par un directeur qui, assisté d'une équipe de direction, a autorité sur l'ensemble du personnel. Il s'appuie sur :

     - une instance décisionnelle et consultative

     - des instances consultatives

     - plusieurs commissions ou comités spécialisés

 

L'instance décisionnelle et consultative

Le Conseil de Surveillance (CS) remplace le Conseil d'Administration.

Il est composé d'élus, de représentants du personnel et de la CME, de représentants des usagers et de personnes qualifiées.

La loi confère plusieurs rôles au conseil de surveillance :

     - il délibère sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier

     - il émet un avis sur la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers

     - il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion

 

Les instances consultatives

Le directoire est une instance à composition majoritairement médicale.

Les membres du Directoire sont nommés par le directeur, président du Directoire sur proposition du président de la CME, vice-président du Directoire.

Le Directoire a pour rôle :

     - d'approuver le projet médical et de préparer le projet d'établissement

     - de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement

 

La Commission Médicale d'Établissement (CME)

Elle est présidée par le président de la CME.

Elle est constituée de médecins représentants de différents statuts, d'internes, d'une sage-femme.

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Elle est consultée, notamment, sur :

     - le projet médical de l'établissement, le projet d'établissement

     - les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux

     - le plan de développement professionnel continu

 

Le Comité Technique d'Établissement (CTE)

Le CTE est présidé par le directeur.

Il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales.

Il émet des avis ou formule des voeux sur le fonctionnement de l'établissement, notamment sur :

     - le projet d'établissement et le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

     - les conditions et l'organisation du travail

     - la politique générale de formation

     - les critères de répartition de primes

 

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Les CAPL sont présidées par le président du Conseil de Surveillance ou son représentant.

Elles traitent des questions d'ordre individuel.

Elles sont composées d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration.

Elles délibèrent sur les propositions de titularisation, la notation et la révision de notes, les avancements d'échelons et de grades...

 

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques (CSIRMT)

La CSIRMT est présidée par le directeur des soins.

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

Elle est consultée, notamment, sur :

     - le projet des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par la coordinatrice générale des soins

     - l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ainsi que l'accompagnement aux malades

     - la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins

     - les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT est présidé par le directeur.

Il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple : le médecin du travail).

Il a pour mission, en donnant son avis, de contribuer à l'amélioration :

     - des conditions de travail

     - de la prévention des accidents et des maladies professionnelles

     - de la protection de la santé du personnel

 

Le conseil de la vie sociale de l'EHPAD Larrieu

Il est composé des membres du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Arcachon, des représentants des usagers, des représentants des familles, des représentants des personnels, du Maire de la commune et du directeur et/ ou de ses collaborateurs.

Ses membres se réunissent 3 fois par an.

Ils donnent des avis et font des propositions sur le fonctionnement de l'établissement :

- Règlement intérieur

- Organisation intérieure et vie quotidienne

- Activités et animations

- Projets de travaux et d'équipement

- Nature et prix des services rendus

- Affectation des locaux collectifs

- Entretien des locaux

- Fermeture totale ou partielle de l'établissement

- Relogements en cas de travaux

 

Le Comité Qualité et Gestion des Risques (CQRG)

Le CQGR est coordonné par le coordonnateur médical de la gestion des risques associés aux soins.

Il est composé du directeur adjoint, du président de la CME, du directeur des soins, du cadre hygiéniste et de l'ingénieur qualité.

Il a pour rôle d'organiser et de suivre la démarche qualité en cours dans l'établissement, d'identifier et d'analyser les risques.

Vous devez signaler tout événement indésirable dont vous êtes témoin à l'ingénieur qualité ainsi qu'au correspondant de la vigilance si celui-ci est lié à une vigilance, à l'aide de la fiche informatisée de signalement d'un événement indésirable accessible sur intranet.

 

Signaler un événement indésirable lié aux soins ou au circuit du médicament contribue activement à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans l'établissement ! La fiche de signalement d'un Événement Indésirable (EI) est disponible sur l'intranet (logiciel de gestion documentaire et qualité ENNOV).

 

La Commission des Usagers (CDU)

Elle se réunit régulièrement pour examiner les réclamations des patients, récupérer les informations auprès du service concerné et proposer une réponse ou une rencontre au patient ou à ses proches.

 

L'Équipe Opérationnelle d'Hygiène

Elle est composée de médecins et de personnels soignants.

Elle a une mission de surveillance et de déclaration, d'évaluation des pratiques et de formation.

Elle met en place les dispositions permettant de prévenir les infections nosocomiales et d'éviter leur diffusion, d'assurer la coordination des actions menées, de donner un avis sur les projets d'aménagement, de participer à la formation et à l'information des professionnels de santé.

 

Le Comité de Sécurité Transfusionnelle Hospitalière (CSTH)

Le CSTH exerce, en collaboration avec le correspondant d'hémovigilance une mission générale de coordination sur les questions d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle.

Il s'assure de la mise en œuvre des règles de sécurité transfusionnelle et des procédures d'hémovigilance.

 

Le Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD)

Il s'agit d'une structure de réflexion et de proposition appelée à travailler en collaboration effective et permanente avec la direction du Centre Hospitalier et la CME, ainsi qu'avec les services cliniques, la pharmacie et les services administratifs et techniques.

Son rôle est d'inciter à une meilleure organisation et à une amélioration continue de la prise en charge de la douleur, sans se substituer aux unités cliniques.

 

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

Le CLAN est une structure de réflexion pour l'organisation et l'amélioration continue de l'alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés et des personnels.

Il définit le programme d'actions de l'établissement dans le cadre du Programme National Nutrition Santé.

 

Le Comité de Pilotage de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)

Ce comité pluridisciplinaire organise et suit l'activité de la PASS chargée de rendre effectif l'accès aux soins, la prise en charge des personnes démunies, tant à l'hôpital que dans les réseaux institutionnels ou associatifs des soins ou d'accueil et d'accompagnement social.

Chaque professionnel doit participer au repérage et au circuit du patient relevant de la PASS, en liaison avec les assistantes sociales, conformément à la procédure sur intranet.

 

La cellule d'identitovigilance

Pilotée par le correspondant d'identitovigilance dans le but de sécuriser le patient tout au long de sa prise en charge, cette cellule a une mission de réflexion et d'évaluation de la politique d'identitovigilance (actualisation des procédures, suivi des indicateurs, formation du personnel...).

Une charte d'identification du patient est accessible sur intranet. Elle précise les règles obligatoires de saisie de l'identité du patient qui doit s'effectuer à partir d'un document officiel, mis à jour et valide, portant photographie (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Tous les noms mentionnés sont à saisir, à savoir le nom usuel et le nom de naissance.

 

Au Centre Hospitalier d'Arcachon, le port systématique du bracelet d'identification est étendu à tous les patients.

Cette politique ne dispense pas les professionnels de l'obligation de vérifier l'identité du patient avant chaque prise en charge, notamment médicamenteuse.