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LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d'apprentissage est unimpôt français, versé par lesentreprisespour financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Elle est basée sur la masse salariale de l'année précédente. Le taux de la taxe d'apprentissage est généralement de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage est divisée en 2 parties. Une partie égale à 87 % et une autre égale à 13 %.

  • La fraction égale à 87 % de la taxe est destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l’OPCO (ou l’URSSAF au 1er janvier 2022) qui la reversera à France compétences
  • La fraction égale à 13 % (solde) est destinée à des dépenses libératoires effectuées directement par l'employeur à l’entreprise de son choix.
    • Le paiement doit être versé entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année en cours. Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente.

La Taxe d’apprentissage en résumé :