Membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :

• Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier d'Arcachon.
• La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
• Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant.
• Le représentant des familles accueillies dans les secteurs prenant en charge des personnes âgées dépendantes.

En outre, selon l'ordre du jour, le conseil de surveillance pourra bénéficier de la participation à titre consultatif de toute personne compétente selon le sujet évoqué.

Attributions

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il délibère sur :

• Le projet d'établissement.
• Le compte financier et l'affectation des résultats.
• Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un Centre Hospitalier Universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé.
• Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur.
• Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son Conseil de surveillance.
• Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.

Il donne son avis sur :

• La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
• Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat.
• Le règlement intérieur de l'établissement.

Le Conseil de surveillance communique au directeur général de l'Agence Régionale de Santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement.
À tout moment, le Conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification, le Conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.
Le Conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.

Le directoire

Composition

• M. Michel Haeck, Directeur.
• M. le Dr Guillaume Lavergne, Président de la C.M.E.
• M. le Dr Alain Dupont, Chef du pôle Médecine.
• M. le Pr Patrick Cougard, chef du pôle Chirurgie
• Mme le Dr Catherine DE Montaudouin, Responsable du DIM.
• M. Christian Goujart, Directeur adjoint.
• Mme Marie-Josée Cantournet, Directrice des soins et Présidente de la C.S.I.R.M.T.

Compétences

Les attributions du Directoire ( Art. L.6143-7-4 du Code de la santé publique) :

• Approbation du projet médical, préparé par le président de C.M.E., avec le directeur.
• Préparation du projet d'établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
• Conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

La concertation au sein du Directoire :

Après concertation avec le Directoire, le directeur :

• Conclut le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.).
• Décide, conjointement avec le président de la C.M.E., de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
• Arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement.
• Détermine le programme d'investissement (après avis de la C.M.E. pour les équipements médicaux).
• Fixe l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.), le Plan Global de Financement Pluri-annuel (P.G.F.P.), les propositions de tarifs de prestations, et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales.
• Arrête le compte financier (et le soumet à l'approbation du Conseil de surveillance).
• Peut proposer au directeur général de l'A.R.S., ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales interhospitalières) ou des réseaux de santé.
• Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans.
• Conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location.
• Soumet de projet d'établissement au Conseil de surveillance.
• Conclut les délégations de service public.
• Arrête le règlement intérieur de l'établissement.
• À défaut d'un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, décide de l'organisation du travail et des temps de repos.
• Présente à l'A.R.S. le plan de redressement ( art. L. 6143-3 du Code de la santé publique).

Le Comité Technique d'Établissement (C.T.E.)

Présidé par le directeur, il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales.
Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l'établissement notamment sur :

• Le projet d'établissement.
• Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.).
• Le budget et les comptes.
• Le plan directeur et les travaux.
• Le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués.
• Le plan de formation du personnel, le bilan social, l'organisation du travail, etc.
• Les projets de délibération du conseil d'administration.
• Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement.
• La politique générale de formation du personnel.
• Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.

La Commission Médicale d'Établissement (C.M.E.)

Présidée par le docteur Lavergne, elle est constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des résidents, des sages-femmes..., la C.M.E. prépare avec le directeur le projet médical, les mesures d'organisation des activités médicales, la définition des mesures relatives à la politique d'évaluation continue des soins.

Elle émet des avis sur :

• La nomination des responsables de pôle.
• Questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des médecins.
• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques.
• L'évaluations des conditions d'exécution des contrats internes.
• L'organisation des services médicaux.
• La politique générale de l'établissement.
• Le projet d'établissement, etc.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Présidé par le directeur, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et il a pour mission, en donnant son avis, d'améliorer :

• Les conditions de travail.
• La prévention des accidents et des maladies professionnelles.
• Et de façon générale de veiller à la protection médicale du personnel.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (C.S.I.R.M.T.)

Présidée par le directeur des soins, elle est composée de volontaires désignés par tirage au sort pour trois ans.

Elle est consultée sur :

• L'organisation générale des soins infirmiers.
• La recherche dans le domaine des soins infirmiers et l'évaluation des soins.
• L'élaboration d'une politique de formation.
• Le projet d'établissement, etc.

C.R.U.Q.P.E.C.

Composition

La commission est composée des membres suivants :

• Présidé par Monsieur Michel Haeck, Directeur-Président de la commission.
• Avec voix délibérative :
  • M. le Docteur Pierre Labadens, Médiateur médical.
  • M. le Docteur Jacques Simon, Médiateur médical suppléant.
  • M. le Docteur Didier Fressard, Président de la commission qualité et sécurité des soins.
  • M. le Docteur Guillaume Lavergne, Président de la C.M.E.
  • Mme Marie-Josée Cantournet, Médiateur non médical.
  • Mme Marie-Louise Boye, Médiateur non médical.
  • Mme Claudine Le Bruchec, Représentante des usagers titulaire.
  • Mme Nicole Galinou, Représentante des usagers titulaire.
  • Mme Françoise de Montmege, Représentante des usagers suppléante.
  • Mme Monique Grégoire, Représentante des usagers suppléante.
• Avec voix consultative :
• Mme Marianne Lavignon, Directrice adjointe.
• Mme Sandrine Thiel, Ingénieur qualité.

Missions

1- La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches :
L'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement sont systématiquement transmises aux membres de la commission, à chaque réunion de la commission. La commission examine celles de ces plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

2- La commission contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

2-1- Elle reçoit toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment :

• Les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité préparées par la commission médicale d'établissement ainsi que les avis, vœux ou recommandations formulés dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l'établissement.
• Une synthèse des réclamations et plaintes adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches au cours des douze mois précédents.
• Le nombre de demandes de communication d'informations médicales ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes.
• Le résultat des enquêtes concernant l'évaluation de la satisfaction des usagers, en particulier les appréciations formulées par les patients dans les questionnaires de sortie.
• Le nombre, la nature et l'issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l'établissement par les usagers.

2-2- À partir notamment de ces informations, la commission :

• Procède à une appréciation des pratiques de l'établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l'origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus clans les différents services ainsi que des suites qui leur ont été apportées.
• Recense les mesures adoptées au cours de l'année écoulée par le conseil d'administration ou l'organe collégial qui en tient lieu en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge et évalue l'impact de leur mise en œuvre.
• Formule des recommandations, notamment en matière de formation des personnels, destinées à améliorer l'accueil et la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et à assurer le respect des droits des usagers.

2-3- La commission rend compte de ses analyses et propositions dans le rapport mentionné à l'article L 11123 :

Ce rapport ne comporte que des données anonymes. Après avis des autres instances consultatives concernées, il est transmis au conseil d'administration ou à l'organe collégial qui en tient lieu, quinze jours au moins avant la séance au cours de laquelle ce dernier délibère sur la politique de l'établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge. Il est également transmis, avec les éléments d'information énumérés au paragraphe 1, à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et au Conseil régional de santé.